Mentions légales – PROFESSIONNELS

Dernière mise à jour : 27/07/2026

1. ÉDITEUR

  • Les services et espaces professionnels Reservia Pro sont édités par :
  • Reservia by Notorium, société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 MAD.
  • Siège social : CM IMM C16 APPT 03 JET SAKAN, Marrakech, Maroc.
  • ICE : 002257777000059.
  • Registre du commerce : 97335.
  • Identifiant fiscal : 37542420.
  • Directeur de la publication : Mostapha Elalaoui, gérant.
  • Contact : contact@reservia.app.
  • Contact données personnelles : dpo@reservia.app.

2. OBJET DU SERVICE

Reservia Pro est une solution numérique permettant aux professionnels de gérer leur présence en ligne, leurs informations commerciales, leurs disponibilités, leurs Réservations, leur équipe, leurs clients et, lorsque la fonctionnalité est activée, certains parcours de paiement en ligne.

Reservia fournit un environnement technique. Chaque Partenaire reste seul responsable de son activité, de ses prestations, de ses prix, de ses obligations fiscales, réglementaires, sanitaires, sociales, d’assurance et de protection du consommateur.

3. HÉBERGEMENT

Les services Reservia sont hébergés par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site de l’hébergeur : www.ovhcloud.com.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, les logiciels, interfaces, bases de données, contenus, éléments graphiques, signes distinctifs et documentation Reservia sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’accès à Reservia Pro n’emporte aucun transfert de propriété.

Toute reproduction, extraction, décompilation, diffusion, imitation, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données des professionnels sont détaillées dans la Politique de confidentialité Professionnels. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à dpo@reservia.app conformément à la loi marocaine n° 09-08. Les références de formalités CNDP applicables sont indiquées dans les parcours de collecte concernés avant leur mise en production.

6. CONDITIONS CONTRACTUELLES ET LIENS

L’usage de Reservia Pro est régi par les CGVP, les CGU Professionnels, la Charte qualité et conformité et la Politique de confidentialité Professionnels. Ces documents forment un ensemble contractuel et doivent être lus avant la souscription ou l’utilisation du service.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. Les Parties recherchent une solution amiable avant tout litige. À défaut, les tribunaux compétents de Marrakech connaissent du litige, sous réserve des règles impératives applicables.